Bien que les jeux se d\u00e9roulent dans un monde num\u00e9rique et virtuel, les joueurs et les d\u00e9veloppeurs de jeux n’\u00e9voluent pas dans une zone de non-droit. Au contraire, les lois habituelles en vigueur dans le monde r\u00e9el s’appliquent. Afin d’\u00e9viter tout conflit avec le droit p\u00e9nal, il est donc judicieux de consid\u00e9rer les jeux et le comportement dans les jeux dans le contexte du droit p\u00e9nal. Dans ce contexte, les principales dispositions p\u00e9nales dans le contexte des jeux vid\u00e9o sont expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s et il est pr\u00e9cis\u00e9 o\u00f9 se situe la limite du comportement autoris\u00e9 par le droit p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
L’article 135 du code p\u00e9nal, interdit les repr\u00e9sentations de la violence, est particuli\u00e8rement important pour les d\u00e9veloppeurs et concepteurs de jeux vid\u00e9o. Les actes les plus divers sont interdits, entre autres la fabrication et la mise en circulation de repr\u00e9sentations violentes. L’article de loi se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des repr\u00e9sentations particuli\u00e8rement cruelles, dans lesquelles l’accent est mis sur l’infliction de graves souffrances physiques et psychiques (envers des personnes ou des animaux). Les repr\u00e9sentations doivent \u00eatre percutantes et porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de l’\u00eatre humain. Par cons\u00e9quent, toutes les repr\u00e9sentations de la violence ne sont pas concern\u00e9es par la disposition p\u00e9nale, mais seulement les plus brutales. Le seuil de punissabilit\u00e9 est donc \u00e9lev\u00e9. Comme les jeux peuvent tomber sous le coup de la disposition l\u00e9gale, la production et la mise en circulation de jeux particuli\u00e8rement cruels sont punissables. En revanche, la seule consommation de ces contenus n’est pas sanctionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le code p\u00e9nal punit les atteintes \u00e0 l’honneur d’une personne. D’un point de vue juridique, l’honneur est en principe compris comme la r\u00e9putation et le sentiment d’une personne d’\u00eatre une personne \u00ab\u00a0respectable\u00a0\u00bb. Cela signifie que toute d\u00e9claration ou comportement n\u00e9gatif envers une personne n’est pas punissable. La d\u00e9claration doit plut\u00f4t avoir une certaine port\u00e9e. Si une personne est simplement qualifi\u00e9e de mauvais joueur ou de joueur d\u00e9loyal, le seuil de l’atteinte \u00e0 l’honneur punissable n’est pas encore atteint. Par ailleurs, les propos doivent en principe se rapporter \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e et non \u00e0 un groupe ind\u00e9termin\u00e9. Les d\u00e9lits d’atteinte \u00e0 l’honneur peuvent \u00eatre commis de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Parmi les comportements punissables, on compte tout d’abord la calomnie ainsi que la diffamation (art. 173 et 174 CP). Dans ce cas, on punit essentiellement celui qui exprime ou diffuse des faits faux (portant atteinte \u00e0 l’honneur) sur une personne. En revanche, l’infraction d’injure (art. 177 CP) sanctionne les propos diffamatoires. Dans le contexte des jeux vid\u00e9o, les d\u00e9lits d’atteinte \u00e0 l’honneur sont surtout commis dans les chats ou les forums en ligne sous forme d’injures.<\/p>\n\n\n\n
La loi pr\u00e9voit une peine pour celui qui effraie ou fait peur \u00e0 quelqu’un par des menaces graves (article 180 CP). La d\u00e9finition d’une menace grave d\u00e9pend fortement des circonstances. Ainsi, m\u00eame les menaces qui ne sont pas s\u00e9rieuses sont punies, pour autant que l’auteur pr\u00e9tende pouvoir influencer la r\u00e9alisation du mal. La menace doit dans tous les cas pouvoir effrayer la victime et pr\u00e9senter ainsi une certaine gravit\u00e9. Les menaces, s\u00e9rieuses ou non, de quelque nature qu’elles soient, prof\u00e9r\u00e9es sur des forums ou des chats en ligne peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des menaces au sens du code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lit de contrainte est un peu plus grave et plus \u00e9tendu que la menace. Il s’agit de contraindre une personne \u00e0 adopter un comportement d\u00e9termin\u00e9 en usant de violence, en la mena\u00e7ant d’un dommage s\u00e9rieux ou en l’entravant de \u00ab\u00a0toute autre mani\u00e8re dans sa libert\u00e9 d’action\u00a0\u00bb (article 181 du Code p\u00e9nal). Dans un environnement de jeu virtuel, la contrainte par la violence ou la restriction de la libert\u00e9 d’action ne devrait g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre possible, car l’acte doit \u00eatre dirig\u00e9 contre une personne (r\u00e9elle). En revanche, la commission d’une infraction par \u00ab\u00a0menace graves\u00a0\u00bb est plus importante. Comme nous l’avons expliqu\u00e9 dans la section pr\u00e9c\u00e9dente, la menace ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre s\u00e9rieuse et les cons\u00e9quences envisag\u00e9es doivent \u00eatre d’une certaine gravit\u00e9. Ainsi, un joueur qui contraint un autre joueur \u00e0 un certain comportement (r\u00e9el) en le mena\u00e7ant est punissable.<\/p>\n\n\n\n
Selon l’article 258 du Code p\u00e9nal, est punissable celui qui jet\u00e9 l\u2019alarme dans la population (en Suisse) par la menace ou l\u2019annonce fallacieuse d\u2019un danger pour la vie, la sant\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9. L’auteur doit donner publiquement l’impression qu’il existe un danger r\u00e9el ou fictif. En cons\u00e9quence, un plus grand nombre de personnes doit se sentir menac\u00e9, raison pour laquelle la menace doit au moins para\u00eetre s\u00e9rieuse. Dans ce sens, une certaine gravit\u00e9 de l’acte est \u00e9galement requise. Il n’est toutefois pas possible de tracer une ligne de d\u00e9marcation nette entre ce qui est autoris\u00e9 et ce qui ne l’est pas. Dans le domaine des jeux, il est possible d’effrayer la population en diffusant des messages dans les jeux informatiques : Les jeux au contenu d’extr\u00eame droite peuvent communiquer une menace r\u00e9elle pour les membres de certaines ethnies ou confessions. Cela peut constituer une infraction au sens de l’article 258 du Code p\u00e9nal et avoir des cons\u00e9quences p\u00e9nales pour les d\u00e9veloppeurs de jeux. La menace doit toutefois rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, raison pour laquelle le seuil de punissabilit\u00e9 est plut\u00f4t \u00e9lev\u00e9, du moins dans cet exemple. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l’infraction sont en tout cas r\u00e9unis en cas de propos s\u00e9rieux et mena\u00e7ants tenus par le biais des m\u00e9dias de masse.<\/p>\n\n\n\n
Celui qui aura provoqu\u00e9 publiquement \u00e0 un un crime (ou un d\u00e9lit impliquant des actes de violence contre des personnes ou des choses) sera puni conform\u00e9ment \u00e0 l’article 259 CP. L’appel doit \u00eatre insistant et donc susceptible d’inciter les destinataires \u00e0 commettre une infraction. En outre, elle doit \u00eatre publique, ce qui est le cas lorsque l’appel s’adresse \u00e0 un cercle de personnes plus large ou ind\u00e9termin\u00e9. Le comportement est \u00e9galement punissable si l’appel n’est pas suivi. Une incitation publique dans le monde virtuel \u00e0 commettre un crime dans le monde r\u00e9el est en principe punissable. Ainsi, les appels correspondants dans les jeux informatiques, les chats ou les forums en ligne peuvent notamment entra\u00eener des cons\u00e9quences p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
La discrimination raciale en rapport avec les jeux vid\u00e9o est actuellement particuli\u00e8rement explosive. L’article 261bis du code p\u00e9nal punit la discrimination raciale. Il s’agit en principe de comportements qui rabaissent ou discriminent des personnes d’une certaine ethnie, race, religion ou orientation sexuelle. La disposition p\u00e9nale englobe les comportements les plus divers, qui doivent en principe avoir lieu en public. Sont notamment punis l’incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination, la diffusion d’id\u00e9es discriminatoires et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le fait de discriminer ou de rabaisser. Le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible ou non d’un comportement d\u00e9pend fortement du cas d’esp\u00e8ce. Toujours est-il que l’acte ou les propos doivent rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9. Dans le contexte des jeux, le d\u00e9veloppement et la publication de jeux informatiques incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination ou servant \u00e0 diffuser des id\u00e9es discriminatoires sont li\u00e9s \u00e0 des cons\u00e9quences p\u00e9nales. La prudence est particuli\u00e8rement de mise dans les chats et les forums en ligne qui sont accessibles au public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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